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Observatoire des permis de location

Objectifs et contenu

Dans les années 1980, le « scandale des garnis » en Wallonie et à l’étranger avait révélé l’état d’insalubrité caractérisant nombre de petits logements : humidité, installation électrique dangereuse, manque d’équipements sanitaires, « logements » créés dans des greniers ou des caves, etc. Face à cette situation, la Région Wallonne a instauré en 1995 le permis de location, dont le but est de lutter contre le développement des logements indignes et améliorer la qualité de l’habitat. En clair, les logements collectifs et les petits logements (ceux dont la superficie habitable est inférieure à 28 m²) ne peuvent être mis en location s’ils ne possèdent pas un permis de location. Ce permis, délivré par les communes, est obtenu suite à une enquête technique vérifiant que le logement respecte bien toutes les normes imposées par le Code wallon du logement et de l’habitat durable.

Le projet de recherche « Observatoire des permis de location » a un double objectif.

Le premier vise à mieux mesurer l’impact de cet outil sur le parc de logements wallons : combien de logements disposent à l’heure actuelle d’un permis de location ? Comment ces logements sont-ils répartis sur le territoire régional ? Quelle est l’évolution du nombre et de la répartition depuis la création du permis de location en 1995 ?

Le second objectif de cette recherche consiste à identifier comment les informations recueillies lors des enquêtes préalables à l’obtention du permis de location pourraient permettre d’améliorer la connaissance quant à la qualité de l’habitat en Wallonie. 

Le projet d’observatoire des permis de location a été demandé par le Ministre du Logement, dans le cadre de la programmation d’activités 2016-2018 du Centre.

A venir

La première édition du rapport de l’observatoire des permis de location sera délivrée en 2017. Publication inédite en Wallonie, elle sera le fruit d’une collaboration active et constante avec nos principaux partenaires, dont le Service Public de Wallonie (DGO4), en vue d’enrichir en nouveaux indicateurs cet observatoire dans les années à venir.