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Référentiel foncier et politique de la ville

Objectifs et contenu

A l’heure où la « reconstruction de la ville sur la ville » apparaît comme un enjeu important, il est nécessaire de mettre à disposition des communes des outils leur permettant d’identifier le foncier à recycler et de réfléchir à leur politique foncière. Dans le cadre de la politique de la ville menée par le Gouvernement wallon, le CEHD a été chargé de mettre au point un outil d’aide à la décision en matière de mobilisation du foncier urbain.

A l’origine, le référentiel foncier a été développé en France en se focalisant sur l’aspect foncier des opérations d’aménagement. Établi en parallèle des projets d’aménagement et tenant compte des orientations définies par ceux-ci, le référentiel foncier permet une analyse fine de la propriété foncière sur le secteur concerné par le projet. Son objectif est de donner les moyens à la collectivité locale d’identifier les secteurs stratégiques de son territoire et d’apprécier la mutabilité de ces secteurs afin de pouvoir élaborer une stratégie d’intervention foncière adaptée. Pour ce faire, cet outil préconise une démarche, par étapes, qui permet de produire les données originales destinées à faciliter la décision du politique tout en tenant compte des enjeux locaux (densification ou dédensification du tissu urbain, lutte contre les marchands de sommeil, réorganisation d’un quartier autour d’un nouvel équipement, reconversion de friches industrielles, etc.). Démarche permanente de suivi même en l’absence de tout projet d’aménagement, le référentiel foncier a pour but à la fois de réaliser un diagnostic de la zone (identification des zones attractives ou en déshérence) et d’en révéler les opportunités foncières. Il fournit ainsi des informations de base pour la réflexion et l’élaboration d’un projet d’aménagement.

Réalisations

Le premier volet de l’étude a permis :

a)   d’approfondir la connaissance du concept de référentiel foncier, de formaliser les étapes permettant de mettre en place cet outil d’aide à la décision et d’identifier les indicateurs clés devant être calculés ;

b)   de comparer les situations françaises et wallonnes afin d’identifier d’éventuels obstacles à l’adaptation de l’outil à la Wallonie ;

c)    de proposer des méthodologies pour générer deux informations capitales dans le cadre d’un référentiel foncier, à savoir l’identification des logements ou des bâtiments vacants et la méthode d’estimation du prix des différents types de biens immobiliers.

A venir

L’objectif de la recherche pour l’année 2016-2017 consiste à appliquer concrètement la démarche de « référentiel foncier » aux spécificités wallonnes et aux données dont disposent les villes et communes de la région. Plus précisément, la conception et l’application pilote de cet outil est menée à Liège. Il s’agit d’effectuer l’ensemble des tâches du processus de collecte et de calcul des indicateurs sur les parcelles cadastrales de deux sites d’intérêt stratégique pour la ville de Liège, en vue d’aboutir à une base de données – classement selon la « dureté foncière » (ou en d’autres termes, leur potentiel de mutabilité) afin de mener l’action publique foncière.