Politique relative à la protection des données à caractère personnel

PREAMBULE

Cette politique est l’engagement du Centre d’Etudes en Habitat Durable de Wallonie (CEHD) quant à la protection des données à caractère personnel.

Elle s’applique à aux processus de collecte, d’utilisation, de transfert et conservation des données personnelles mis en place par le Centre d’Etudes en Habitat Durable de Wallonie (CEHD).

1. PRINCIPES GENERAUX

La présente politique est établie par l’asbl Centre d’Etudes en Habitat Durable de Wallonie dont le siège social est établi à Rue Turenne, 2-4 à 6000 Charleroi, enregistrée à la BCE sous le numéro 0841 609 612, et peut être contactée au +32 (0)70 20 56 00 et à l’adresse e-mail information@cehd.be.

Le CEHD s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel en sa possession conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»).

Vos données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

Le CEHD s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

2. DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES PAR LE CEHD

a. Le site internet cehd.be

i. Consentement

En utilisant le site web, vous consentez expressément à ce que nous recueillions et traitions, vos données à caractère personnel suivantes :

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
  • la date et l’heure d’accès au site ;
  • les pages consultées ;
  • le type de navigateur (browser) utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site www.cehd.be;
  • les fichiers téléchargés ;

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d’y apporter des améliorations.

En outre, vous consentez, le cas échéant, à ce que nous récoltions et traitions les informations que vous nous auriez volontairement communiquées, via la saisie d’un formulaire d’inscription à une de nos journées d’études ou colloques ainsi qu’à une inscription pour participer à nos enquêtes par sondage (ex. inscription à l’enquête loyer) : ;

  • votre adresse e-mail lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ;
  • votre profession, votre institution d’affiliation professionnelle ;
  • toute autre information que vous nous avez communiquée volontairement.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. Dès lors, les traitements opérés avec votre consentement avant le retrait ne seront pas affectés.

ii. Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Vos données recueillies et traitées, telles que précisées ci-dessus, via le site www.cehd.be ne sont pas partagées.

iii. Quelles finalités poursuivons-nous ?

Vos données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

  • si vous nous envoyez un email via la formulaire de contact ou d’inscription présent sur le site, nous utiliserons vos données personnelles afin de répondre à vos questions ou remarques (par exemple prise de rendez-vous) ;
  • vous envoyez les informations subséquentes à l’événement ou à l’enquête statistique à laquelle vous avez volontairement accepté de vous inscrire en complétant le formulaire de contact.

Le CEHD s’engage formellement à ne pas utiliser les données présentes sur son site à des fins commerciales et pour d’autres finalités. Le CEHD poursuit une mission d’intérêt public uniquement.

b. Newsletter

i. Consentement

Le CEHD s’engage à envoyer sa newsletter uniquement aux personnes ayant donné leur consentement recueilli selon la procédure d’opt-in (formulaire d’inscription à compléter). Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse e-mail, votre nom et votre prénom.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Soit en cliquant le lien de désabonnement présent dans la newsletter, soit en nous contactant directement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. Dès lors, les traitements opérés avec votre consentement avant le retrait ne seront pas affectés.

ii. Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Pour l’envoi de ses newsletters, le CEHD a recours au prestataire Mailchimp. Nous nous sommes assurés de la conformité de ce sous-traitant avec le RGPD. La politique de confidentialité des données appliquée par notre sous-traitant est consultable ici. https://mailchimp.com/legal/privacy/

iii. Quelles finalités poursuivons-nous ?

Via sa newsletter, le CEHD poursuit uniquement un objectif d’information sur l’actualité de ses activités et ses publications. Le CEHD ne poursuit aucun but commercial ; il a une mission de recherche et d’études dans l’intérêt public.

c. Données de contact

i. Quelles données avons-nous en notre possession ?

Le CEHD possède un carnet d’adresses général et des listings spécifiques aux projets menés par ses services.

Ces bases de données comprennent les données d’identification suivantes :

  • > Nom et prénom
  • > Adresse et adresse e-mail privées et/ou professionnelles
  • > Numéro de téléphone privé et/ou professionnel
  • > Fonction éventuelle
  • > Nom de l’institution

ii. Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Afin de récolter, de stocker et d’organiser ces différentes données, le CEHD a notamment recours aux sous-traitants suivants :

  • Microsot AZUR,
  • OVH,
  • Suite Google Apps

Le CEHD s’est assurée de la conformité de ses différents sous-traitants au regard du RGPD.

iii. Quelles finalités poursuivons-nous ?

Ces données sont utilisées uniquement à des fins de gestion et d’exécution de nos projets.

3. UTILISATION DES COOKIES

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site portail ainsi que d’optimaliser la gestion technique, la CEHD peut être occasionnellement amenée à utiliser des « cookies ». Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé.

Ce site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.

4. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée peut être adressée par voie postale  :  CEHD asbl - Rue Turenne, 2-4 – 6000 Charleroi, ainsi que par courrier électronique à l’adresse information@cehd.be

Avant de répondre à une demande de modification, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

5. COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger.

Le CEHD s’adjoint, pour ce faire, les conseils d’un conseiller en sécurité qualifié.

6. CONSERVATION DES DONNEES

Le CEHD pourra conserver vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités envisagées. Dès que les finalités sont accomplies ou disparaissent, le CEHD s’engage à effacer les données à caractère personnel.

7. MODIFICATION DE LA PRESENTE CHARTE

Le CEHD se réserve le droit de modifier la présente Charte. Ces modification seront communiquées aux utilisateurs par le biais du site www.cehd.be ou de notre newsletter.